Le Cabinet Justitia Sinama

Le Cabinet Justitia Sinama s’efforcera de garder en tête ces notions fondamentales qui lui permettent de ne pas oublier que nous ne traitons pas simplement de dossiers mais de personnes et de vies.

Notre ambition est donc d’anticiper, d’accompagner et de préserver nos clients.

Judith Sinama

Judith Sinama

Médiateur - Conciliateur

Diplômée d’un Master I en Droit privé spécialité Contentieux à l’Université Sorbonne-Paris-Cité et d’un Master II Recherche « Fondements du droit » à l’Université Panthéon-Assas, Judith Sinama s’est employée à lier théorie et pratique tout au long de ses études.

De nombreuses actions bénévoles et un recrutement au TGI de Paris lui ont permis d’observer, de découvrir le monde judiciaire en son cœur. Mais c’est la perception du justiciable qui l’a toujours intéressé.

  • Le justiciable comprend-il les décisions?
  • Qu’attend le justiciable de la justice?
  • Qu’attend-il de son avocat?

La seule réponse, qui lui a été rapporté de très nombreuses fois, a été de l’écoute et de la compréhension.
Alors comment concilier cette envie d’être au service des autres et d’apporter des solutions avec les connaissances en droit acquises ?

Judith Sinama a donc intégré l’Institut Armédis, fondée par Éric Guérin, l’un des précurseurs de la médiation en France. L’idée de créer un cabinet spécialisé en règlement à l’amiable des litiges émergea.

Ces techniques à l’amiable remplissent les objectifs humains et économiques qu’attendent les justiciables :

  • Une écoute
  • Une adaptation du professionnel
  • Des solutions concrètes, réalisables et en accord avec les parties

Les Honoraires

Chaque demande est étudiée avec attention afin de vous offrir les prestations les plus adaptées à votre situation pour lesquelles nous vous établirons une proposition de contrat.

Nous proposons des forfaits annuels aux entreprises pour la prise en charge de leurs missions de recouvrement.

Cabinet Justitia Sinama | Médiation Conciliation

Quels documents sont à transmettre au médiateur ?

Vous devez transmettre au médiateur tous les documents nécessaires à l’analyse et à la compréhension de votre litige.

Au préalable, il est impératif de lui transmettre les photocopies de vos démarches effectuées directement auprès du professionnel et, le cas échéant, des réponses que vous avez reçues de celui-ci.

Quel est le délai de résolution d’un litige ?

Dès que le médiateur considère la demande du consommateur comme recevable (après production des documents sur lesquels elle est fondée), le médiateur de la consommation notifie sa saisine au consommateur et au professionnel.

L’issue de la médiation intervient alors, au plus tard, dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification.

Le médiateur peut prolonger ce délai, à tout moment, en cas de litiges complexes mais doit en informer les parties prenantes au litige.

Le professionnel avec qui j’ai un litige n’a ni service clients ni service consommateurs, quelle est la démarche ?

Si le professionnel avec lequel vous avez un litige n’a ni service clients ni service consommateur, vous pouvez lui adresser directement une réclamation écrite.

Je n’ai pas de preuves d’avoir au préalable saisi le professionnel, puis-je tout de même saisir un médiateur ?

Non, vous ne pouvez pas saisir un médiateur dans ce cas.

Vous devez en effet justifier avoir tenté de résoudre au préalable le litige directement auprès du professionnel.

Si votre action n’a pas abouti, vous devez rédiger un courrier récapitulant les démarches que vous avez effectuées et l’adresser au professionnel.

Vous garderez une copie de cette lettre et des documents transmis.

Quel est le délai pour faire appel à un médiateur de la consommation ?

Vous devez saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant la réclamation écrite que vous aurez faite au professionnel.

Qui paye le processus de médiation ?

  • En tant que professionnel, vous devez effectivement procéder au paiement du processus de médiation. Le médiateur dont vous relevez doit vous communiquer ses tarifs et vous signerez préalablement à toute médiation une convention qui prévoit la rémunération du médiateur.
  • Le médiateur ne peut en aucun cas demander au consommateur un paiement puisque l’accès à la médiation et le processus de médiation sont gratuits pour le consommateur. Toutefois si le consommateur se fait assister d’un avocat ou s’il demande l’avis d’un expert, les frais y afférents seront à sa charge.

Je ne suis pas satisfait(e) de la solution proposée par le médiateur, que puis-je faire ?

Si la solution proposée par le médiateur ne vous satisfait pas, vous n’êtes pas dans l’obligation de l’accepter et vous pouvez envisager une action en justice.