Médiation judiciaire & conventionnelle
Médiation de la consommation
Précontentieux Conciliation Transaction Arbitrage
Ecoute, Adaptation et Négociation
Contactez le Cabinet Justitia Sinama est un premier pas vers votre réponse.
Nous guidons nos clients vers le règlement à l’amiable le plus adapté à leur situation (Médiation, Conciliation, Arbitrage ou Transaction), nous apportons un soutien et une écoute, tout en minimisant les coûts et le temps de procédure.
Nous apportons notre plus-value par notre stratégie de l’anticipation des litiges et un suivi juridique complet des entreprises (de la rédaction des contrats au précontentieux).
Médiation Judiciaire & Conventionnelle
La médiation est un processus par lequel un tiers, le médiateur, va entendre chaque partie et diriger les débats pour qu’elles puissent s’exprimer et s’écouter. Son but est de restaurer le dialogue, enlever les tensions et que les parties trouvent une ou plusieurs solutions à leurs différends…
Médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise (personne morale ou physique) de prestations de services ou vente de marchandises, ayant des relations avec des consommateurs, doit systématiquement proposer une médiation par un tiers désigné, le médiateur des litiges de la consommation…
Précontentieux
Le précontentieux désigne un processus à l’amiable par lequel il est réalisé le recouvrement de créance. Différents procédés peuvent être mis en place afin d’instaurer un dialogue entre débiteur et créancier, notamment, par relance, appels téléphoniques, mise en demeure…
Conciliation
La conciliation permet d’obtenir un accord amiable entre les parties avec un éclairage juridique apporté par le conciliateur. En effet, il a la possibilité d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux parties, les parties sont quant à elles libres de les approuver ou d’y apporter des modifications…
Transaction
Communément la transaction est assimilée à une opération commerciale ou une négociation. En droit, la transaction est un mode alternatif de règlements des conflits. Elle désigne un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître…
Arbitrage
Avoir recours à l’arbitrage suppose que les parties aient manifesté au préalable dans un accord leur volonté d’user de ce mode de règlement des conflits. En effet, les parties précisent dans l’accord qui les lie le(s) arbitre(s) désigné(s) et fixent les règles de procédure applicables…